En vigueur à partir du : 06.02.2026
1. En acceptant les présentes Modalités, vous autorisez la Société à effectuer régulièrement diverses vérifications, à sa seule discrétion ou si exigé par des tiers (y compris des autorités réglementaires), afin de vérifier votre identité et vos coordonnées (« Vérification »).
2. Une personne ne peut pas participer à un jeu d’argent si elle n’est pas titulaire d’un Compte. Pour être enregistrée comme joueur, une personne doit s’inscrire personnellement et soumettre une demande d’inscription. Les renseignements suivants doivent être fournis :
Date de naissance accompagnée d’une pièce d’identité valide démontrant qu’elle/il a plus de dix-huit (18) ans ou l’âge légal applicable dans la juridiction de résidence. Les documents d’identification à soumettre comprennent :
- copie d’un passeport valide, copie d’une autre pièce d’identité ainsi qu’une preuve d’adresse;
- prénom et nom du joueur;
- adresse résidentielle complète du joueur;
- adresse courriel valide du joueur;
La Société se réserve le droit de demander des documents supplémentaires et d’effectuer des vérifications additionnelles afin de confirmer les renseignements fournis. Un compte peut être suspendu jusqu’à ce que des informations satisfaisantes soient fournies.
3. La Société se réserve le droit de suspendre votre compte si nous ne sommes pas en mesure de confirmer que vous avez atteint l’âge admissible. Si, lors de l’utilisation des services du Site Web liés aux jeux d’argent, vous étiez en dessous de l’âge admissible :
- votre compte sera fermé;
- toutes les transactions effectuées durant cette période seront annulées et l’argent déposé sur votre compte sera retourné;
- toutes les mises effectuées durant cette période seront annulées et remboursées;
- tous les gains accumulés durant la période où votre âge était inférieur à l’âge admissible seront perdus, et vous devrez rembourser à la Société tous les montants retirés de votre compte à la demande de la Société;
Un dépôt effectué sur votre compte ne sera pas remboursé en raison d’une violation des politiques de la Société.
4. Dans le cas où les informations fournies par vous s’avèrent fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses, ou si les informations indiquées lors de l’inscription ne correspondent pas aux données de votre passeport, les présentes Modalités et Conditions seront considérées comme violées, et la Société pourra immédiatement fermer votre compte et annuler tous les fonds de votre solde, ainsi que prendre toute autre mesure à sa seule discrétion, y compris refuser l’accès aux services du site Web.
5. Les délais d’examen des documents KYC peuvent aller jusqu’à 30 jours ouvrables à compter du moment où le client a fourni tous les documents demandés.